Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site [nom du site / URL] par [Nom de la marque / Nom Prénom], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse complète] (ci-après « le Vendeur »).
Le Vendeur peut être contacté à l’adresse suivante : [email professionnel].
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits cosmétiques conclues entre le Vendeur et des consommateurs, via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques, conformes à la réglementation européenne en vigueur (Règlement (CE) n°1223/2009).
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV et constitue la formation du contrat de vente.
Un email de confirmation est adressé au Client.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.].
Les paiements sont sécurisés.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison estimés : [délais].
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception : conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques descellés après livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Article 9 – Retours et remboursements
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des précautions d’emploi.
Les produits ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
>À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
